:Vous souhaitez engager votre entreprise dans une démarche sociale et responsable ?
Notre offre dédiée aux professionnels vous permet de bénéficier d’un contrat groupé pour la souscription de vos employés.
Proposez à l’ensemble de votre personnel une assurance leur permettant de se prémunir des aléas financiers liés au cancer !
Avec Continuelle, vous affirmez que l’humain est au coeur de vos considérations. Les Directeurs de Ressources Humaines louent à cette couverture des vertus de lutte contre l’absentéisme.
La souscription par un employeur L’offre est souscrite par l’association AFMCC et mise en place par Parténa Assurances qui a développé le produit d’assurances. En application de la notice transmise, les bénéficiaires sont les salariés de l’entreprise souscriptrice. De ce fait, si une entreprise souhaite couvrir l’ensemble de ses salariés, elle sera adhérente à AFMCC.
“Un contratgroupé et avantageux
En application de l’article L.141-1 du code des assurances, « est un contrat d’assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque de chômage. Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur ».
Le traitement fiscal/social du contrat pour l’employeur
Fiscalement :
En application de l’article 39-1 du Code Général des Impôts, la cotisation pourra être déduite de son Impôt sur les Sociétés dès lors que les conditions suivantes sont remplies :
– Les versements effectués doivent résulter d’un véritable engagement juridique : la mise en place d’un acte interne est nécessaire,
– cet engagement doit présenter un caractère général et impersonnel, c’est-à-dire concerner l’ensemble du personnel ou d’une ou plusieurs catégories déterminées
– l’organisme assureur bénéficiaire des primes doit posséder une personnalité morale distincte de l’entreprise
– l’entreprise doit perdre définitivement la propriété et la disposition des sommes versées = réduction de l’actif net
Socialement :
L’acceptation du contrat Continuelle par le salarié étant facultative, la cotisation devra être traitée comme de la rémunération et sera soumise à charges sociales.